Annonce légale pour augmentation de capital de l’entreprise

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mars 3, 2019

Annonce légale pour augmentation de capital de l’entreprise

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A quel moment procéder à l’augmentation du capital ?

L’augmentation du capital d’une entreprise se fait de trois manières différentes en suivant les recommandations du code du commerce. Elle peut être faite en faisant augmenter la valeur nominale des actions déjà existantes dans l’entreprise. Cette croissance du capital peut aussi être faite en émettant des actions ordinaires et celles de préférence au sein de ladite organisation. De plus, elle pourra se faire en faisant exercer les droits qui sont attachés aux valeurs en immobilier de la structure. En réalité, le but de cette augmentation de capital est de permettre à l’entreprise d’optimiser ses ressources propres et d’être plus productive. Lorsque la société ressent le besoin de faire cette augmentation, elle déploie les moyens en utilisant la méthode qui lui semble convenable. Seulement, cette information devra passer dans une annonce légale et être publiée sur un journal officiel.

Quels sont les éléments à mettre dans l’annonce légale ?

Dans le cadre de la publication d’une annonce légale d’augmentation de capital, certaines informations doivent obligatoirement y figurer. Il s’agira en premier lieu de renseigner les données de base sur la société comme le nom, l’objet social, l’adresse, etc… Ensuite, vous devez inscrire le statut juridique sous lequel fonctionne votre entreprise, et le montant de l’ancien capital. Les mentions du registre de commerce et de la RCS sont aussi obligatoires à mettre. Il ne faudra pas oublier de mettre l’instance qui a ordonné la modification du capital et le nouveau montant. A ces données pourront s’ajouter quelques autres informations. Il est important, après rédaction de l’article de faire relire par un professionnel afin de déterminer si elle est en conformité avec les exigences administratives. Les spécialistes du site pourront vous aider dans cette étape et vous aurez un article de qualité à publier.

Publiez l’annonce dans votre département

Dès que la partie digitale a été faite, il reste la publication sur un journal officiel. Grâce aux accords que ces différents organes signent, la publication sur journal ne dure pas longtemps. En réalité, lorsque vous finissez d’écrire, vous allez recevoir votre attestation sur votre courriel et ensuite elle sera envoyée au journal. Quelques minutes après, vous allez recevoir dans votre boîte postale, la copie de la page du journal qui contient votre annonce. Sans cette étape, la publication de votre annonce légale n’est pas complète. S’il faudra faire certaines démarches, vous devez utiliser cette attestation en guise de votre publication de cette annonce. Assurez-vous alors de récupérer votre attestation et de la garder en lieu sûr. Dans votre département, la publication se fera en seulement quelques minutes et tous les acteurs économiques pourraient s’informer de cette réalité dans de courts délais.