Tous les 28 pays membres de l’Union Européenne ayant payés la TVA peuvent, sous certaines conditions très précises, bénéficier d’un remboursement. Les formalités d’obtention du remboursement se diffèrent d’un Etat membre à un autre.

Se faire conseillé par un cabinet d’expertise comptable 

Le principe de remboursement de tva étrangère est complexe. Solliciter les prestations d’accompagnement d’un cabinet d’expertise comptable est importante que cruciale pour tout savoir sur les conditions essentielles à savoir ainsi que les conditions d’obtentions du remboursement. Les experts qui travaillent auprès du cabinet comptable maîtrisent d’une façon aisée les fiscalités et la déclaration de TVA d’une entreprise d’envergure internationale. Ils disposent d’un savoir-faire et de compétence solide pour conseiller les entreprises sur les points importants à connaître pour bénéficier d’un remboursement de TVA dans des conditions propices. L’audit des flux commerciaux et financiers sont des éléments clés pour favoriser une demande de remboursement.

Procédures de remboursement de TVA à l’étranger avec ASD  

Pour pouvoir profiter d’un remboursement TVA, ASD Group accessible sur https://www.asd-int.com/ est un site entouré des aguerris en fiscalité des entreprises qui veulent accroitre leurs visibilités sur le plan international. Il faut noter que ceci concerne essentiellement les pays membres de l’UE

Pour les entrepreneurs membres de l’UE, le remboursement peut se faire par le moyen d’une procédure appelée 9è directive. Elle consiste à faire une demande sur le portail professionnel avec accès réservé de l’Etat membre de l’établissement. Le dossier de demande de remboursement peut être transmis soit par le dirigeant de l’entreprise, soit par l’intermédiaire d’un mandataire fiscal de l’ASD Group. En revanche, si l’entreprise est localisée en dehors du territoire de  l’UE, la procédure se porte sur la 13è directive où le dépôt de la demande se fait auprès de l’Administration fiscale de l’Etat membre. Certains Etats membres comme le cas de la France requièrent le dépôt d’une demande auprès du centre fiscal par l’intermédiaire d’un représentant fiscal que vous pouvez trouver sur ASD Group.

 Tout savoir sur les conditions de remboursement TVA avec ASD Group

Certaines conditions sont à respecter pour obtenir un remboursement de TVA étrangère. Primo, il faut que l’entreprise n’ait pas effectué aucune opération redevable en TVA dans l’Etat concerné. Ce qui est valable pendant la période de demande de remboursement. Secundo, il faut justifier que ce soit les prestataires ou les fournisseurs qui ont déduisent la TVA sur votre compte. Trio, il faut aussi que les déductions concernent les dépenses d’achat des services utilisés. Quarto, la TVA déduit ne doit pas concerner les dépenses où les déductions sont exclues de la réglementation locale. D’un Etat membre à un autre, les déductions TVA peuvent afficher des légères différences. Pour procéder à une demande de réduction fiscale, faites appel à des représentants fiscales expérimentés.