Il suffit de mandater l’huissier de justice, mais ce n’est pas aussi simple que cela. En effet, pour que la mission de l’huissier de justice soit possible, plusieurs critères doivent être remplis dans une affaire de créance ouverte. En premier lieu, ce que l’on appelle la titularisation. Nous expliquons dans cet article de blog ce que cela signifie exactement et quelles sont les possibilités qui s’offrent aux créanciers dans le cadre de l’exécution forcée.

Explications techniques des missions d’un huissier

Pour faciliter le repérage, l’exécution forcée désigne la phase de la poursuite d’une créance en souffrance, dans laquelle la créance est déjà titrée et où il s’agit d’obtenir sa réalisation effective par les moyens de l’État de droit. On parle de titrage lorsqu’un titre correspondant a été obtenu pour une créance. Le terme de titre est prévu pour toute une série de documents judiciaires. Il existe deux moyens d’obtenir un titre, à savoir (premièrement) la procédure judiciaire d’injonction de payer avec injonction de payer et avis d’exécution et (deuxièmement) la procédure judiciaire contentieuse. En règle générale, ces deux variantes aboutissent à un titre exécutoire. Le mot clé est ici « exécutoire », car cela signifie que le titre met à disposition le catalogue des mesures d’exécution forcée. Et ce, aussi longtemps que le titre est valable et garantit la créance, ce qui représente au moins 30 ans. Il s’agit là de l’une des missions qui incombent à l’huissier dans le 94.

Exécution forcée

Il y a beaucoup de bureaucratie avant que le recours à l’huissier de justice ne devienne une option tangible. Pourtant, le recours à un huissier est loin d’être la seule option dans la poursuite de créances titrées. En effet, une fois le titre obtenu (par quelque moyen que ce soit), se pose avant tout la question de savoir quelle mesure doit être prise dans le cadre de l’exécution forcée ou quelles sont les chances de succès. Les différentes variantes de la saisie constituent l’alternative classique au mandat d’huissier de justice. Les saisies sur salaire, sur compte bancaire, sur impôt ou sur caution permettent en effet d’accéder sans huissier aux biens saisissables du débiteur.

À l’opposé, il y a le mandat classique d’un huissier de justice. La question se pose de savoir ce que l’on souhaite confier à l’huissier de justice, car ici aussi, le législateur prévoit plusieurs possibilités :

• La plus connue : la saisie de biens ou de sacs, dans le cadre de laquelle l’huissier de justice sonne effectivement, comme on l’imagine, chez le débiteur et emporte tous les objets d’ameublement qui peuvent être saisis, afin de couvrir la créance impayée avec le produit de la vente.
• Le mandat de déclaration de patrimoine, où il s’agit pour les débiteurs d’énumérer leurs biens et en cas de doute de déclarer qu’ils n’ont actuellement rien. Parallèlement, les débiteurs qui se trouvent dans le délai de deux ans de la déclaration de patrimoine sont également tenus de ne plus contracter de dettes. Et, en cas de non-respect de cette obligation, commettent une fraude grave, passible de poursuites pénales.
• Le mandat d’arrêt, par lequel le débiteur est littéralement arrêté s’il ne paie pas.
• La combinaison de plusieurs mesures, qui fait que l’huissier de justice reçoit toute une série de mandats et a donc plusieurs options à la fois.

Conclusion

La mission confiée à l’huissier de justice permet de poursuivre plusieurs objectifs dans le travail sur les créances titrées. La réalisation est certes toujours le premier objectif, mais des considérations stratégiques jouent notamment un rôle. En effet, l’exécution forcée se nourrit régulièrement de succès à long terme, basés sur la rigueur et la continuité.