Le salariat est un mode de travail qui devient très courante. Concentrez-vous sur les principales caractéristiques du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

De quoi parle-t-on exactement ?

Le portage salarial désigne une forme d’emploi situant entre travail salarié et indépendant. Trouvez plus de détails sur objectif-mission.fr . Il s’articule autour d’une relation tripartite qui rassemble :

• L’employé à utiliser,
• L’organisme porteur,
• Le preneur terminal.

Le fonctionnement est le suivant : le travailleur de l’entité responsable du portage effectue une prestation pour le client qui paie le prix à cette firme, de sorte qu’en retour, celle-ci rémunère le salarié. La loi a commencé à encadrer ce nouveau mode de business et a également précisé les activités exclues (la garde d’enfants, par exemple).

Les conséquences procédurières

Pour l’envoi des soldes, différents contrats sont inclus. Ceux-ci ne sont pas régis par les mêmes règles juridiques :

• Le contrat de travail conclu entre le port et la société de portage dépend du Code du travail et de la jurisprudence correspondante.
• L’accord de transfert défini entre le salarié et l’entreprise dépend exclusivement du Code civil.

En outre, la législation réglemente le transbordement de rémunération par plusieurs mesures :

• L’entreprise fait une activité exclusive,
• Touche seulement les prestations intellectuelles,
• La mission en question ne peut dépasser une durée maximale de trois ans pour un même client.

Les conséquences pratiques

Ce business mêle trois acteurs et chacun a sa responsabilité et entretient avec les deux autres des relations qui lui sont propres.

Positionnement du travailleur usé

• La recherche des consommateurs potentiels,
• Négocier avec les clients les conditions de cette prestation de services (par exemple, le prix, la période d’exécution, etc.),
• Transférer à un tiers (transporteur) le contrat ainsi conclu avec les clients en échange d’un contrat de travail avec lui

L’entreprise portuaire : rôle et position

L’entreprise portuaire se charge de :

• Validation de la clause signée par le salarié apporté afin de reprendre l’accomplissement de la prestation pour son compte.
• Elle « embauche » la salariée usée. Cela signifie notamment que l’entreprise de transport doit être en mesure de contrôler l’activité des salariés engagés et d’exercer son pouvoir disciplinaire si nécessaire.
• Liberté laissée à l’embauché d’exécuter le traité conclu avec les partenaires,
• Rémunération mensuelle de l’employé transporté.

La paie ne consiste pas seulement à transformer des honoraires en salaires, mais aussi à les facturer et les escompter. La clause établie pour une personne licenciée est un véritable contrat de travail qui comprend toutes les obligations qu’un employeur doit remplir avec ses employés.

Les effets financiers

La mission de portage implique une contrepartie sous forme de paiement par le client bénéficiaire. Dans le cas du transfert de salaire, contrairement aux relations d’affaires traditionnelles, le prestataire (salarié) ne paie pas.

• Il n’agit pas en son nom propre, mais en tant que salarié agissant pour le compte de son employeur,
• Il n’est pas indépendant (comme les professions libérales, les hommes d’affaires, etc.)
• Il ne reçoit pas d’honoraires versés par le client, mais un salaire versé par la société de transport.